Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'AGRASC, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 mai 2015

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 17 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'AGRASC

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion de l'AGRASC pour identifier et prévenir les risques financiers.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'AGRASC, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance