Arrêté du 21 novembre 2011

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la morve des équidés

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté concernant la lutte contre la morve des équidés.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance