Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

Créé le 3 décembre 2011

Le présent arrêté s'applique sans préjudice d'éventuelles autres exigences réglementaires relatives à la morve des équidés, en particulier la sécurité sanitaire des aliments et la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011