En vigueur depuis le 3 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour gérer la morve chez les chevaux
Le présent arrêté s'applique sans préjudice d'éventuelles autres exigences réglementaires relatives à la morve des équidés, en particulier la sécurité sanitaire des aliments et la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.