Arrêté du 21 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique sans préjudice d'éventuelles autres exigences réglementaires relatives à la morve des équidés, en particulier la sécurité sanitaire des aliments et la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Règles pour gérer la morve chez les chevaux

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les règles pour gérer la maladie de la morve chez les chevaux, en plus des autres lois sur la sécurité alimentaire et la protection des travailleurs.

Le présent arrêté s'applique sans préjudice d'éventuelles autres exigences réglementaires relatives à la morve des équidés, en particulier la sécurité sanitaire des aliments et la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance