JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Article 3

Article 3

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2011

Abrogé le mercredi 1 juin 2011

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 2007

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.