Article 2
Une convention passée entre l'Etat et l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations sociales concernées.
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Une convention passée entre l'Etat et l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations sociales concernées.
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Une convention passée entre l'Etat et l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes » détermine les modalités, notamment sur le plan financier, de la gestion des prestations sociales concernées.