JORF n°0050 du 28 février 2008

Article 1

Article 1

La gestion des prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés, telles que définies dans ses statuts joints en annexe au présent arrêté, est confiée, à titre exclusif, à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes (ODOD) », dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale.


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Version 1

La gestion des prestations sociales en faveur des enfants des agents des douanes et assimilés, telles que définies dans ses statuts joints en annexe au présent arrêté, est confiée, à titre exclusif, à l'association dite « Œuvre des orphelins des douanes (ODOD) », dans le cadre de la politique ministérielle d'action sociale.