Arrêté du 21 novembre 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la certification des experts en plomb

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 5 décembre 2006 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles concernant la certification des experts en plomb dans les bâtiments.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 décembre 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance