JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 3

Article 3

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon est modifié comme suit :
« 6. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »


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Version 1

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon est modifié comme suit :

« 6. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »