Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte est modifié comme suit :
« 3. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum, l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »
Arrêté du 21 novembre 2006
Article 2
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Article 2
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte est modifié comme suit :
« 3. L'organisation des opérations de vote pour l'élection du Président de la République, le référendum, l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et l'établissement des procurations de vote. »
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