JORF n°283 du 6 décembre 2005

Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.

Représentants des conseils d'administration
des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires : M. Jean-François Belliard et Mme Claudine Faure.
Membres suppléants : M. Henri Rocoulet, M. Martial Lefaucheur, M. Michel Morel et Mme Geneviève Decocq.
Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole
Membre titulaire : Mme Fabienne Chomette, représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.
Membre suppléant : M. Denis Ploton, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances.
Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale


Historique des versions

Version 1

Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.

Représentants des conseils d'administration

des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires : M. Jean-François Belliard et Mme Claudine Faure.

Membres suppléants : M. Henri Rocoulet, M. Martial Lefaucheur, M. Michel Morel et Mme Geneviève Decocq.

Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code autres que les caisses de mutualité sociale agricole

Membre titulaire : Mme Fabienne Chomette, représentant de la Fédération nationale de la mutualité française.

Membre suppléant : M. Denis Ploton, représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances.

Représentants élus des praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale