Article 3
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VII, l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Jean Dujardin, chef du bureau de la formation professionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions. » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le chef d'escadron Eric Stachowiak, chef du bureau de la formation professionnelle, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, dans la limite de ses attributions. » ;
2° Au C (Direction des affaires juridiques), les dispositions du IV sont remplacées par les dispositions suivantes :
« IV. - M. Daniel Warin, administrateur civil, sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite de ses attributions. »
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