JORF n°277 du 30 novembre 2000

Art. 4. - Au premier alinéa l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « taxe d'habitation », sont ajoutés les mots : « taxe annuelle sur les logements vacants, ».


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Art. 4. - Au premier alinéa l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « taxe d'habitation », sont ajoutés les mots : « taxe annuelle sur les logements vacants, ».