Art. 4. - L'application TLV est destinataire de certaines informations issues des traitements suivants :

- fichier d'identification des personnes (FIP) : informations relatives à l'identité et à l'adresse des contribuables ;

- application TH : données permanentes communes ;

- application ILIAD : indicateur de non-imposition ; année d'entrée dans la période de référence retenue pour l'imposition à la TLV.

L'application TLV communique des informations aux applications suivantes :

- informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) : toutes les données sur les personnes et les locaux destinées à initialiser annuellement les bases locales ;

- application TH : données permanentes communes : année d'entrée dans la période de référence retenue pour l'imposition à la TLV, motif de non-imposition, taux d'imposition à la TLV ;

- application FIP : toutes les données d'identité et d'adresse des contribuables pour identification.