Créé le 5 février 1998
Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 1997
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-11-21 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998
Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.