Arrêté du 21 novembre 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 1998

Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-11-21 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

Source : Légifrance