En vigueur depuis le 5 février 1998
Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 1997
Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 février 1998
Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1997-11-21 annexe