JORF n°279 du 1 décembre 1995

Art. 2. - L'agrément de l'association A.I.N.F. est transféré à la société A.I.N.F. S.A.


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Art. 2. - L'agrément de l'association A.I.N.F. est transféré à la société A.I.N.F. S.A.