Créé le 11 janvier 1995
L'arrêté du 30 août 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921 est abrogé.
Arrêté du 21 novembre 1994
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-08-30
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 1995