Abrogé16 octobre 2007
Créé le 31 mars 1992
Les normes d'émission fixées conformément au présent arrêté sont appliquées à la totalité des effluents de l'établissement, au point de rejet dans le milieu naturel ou dans un égout public.
Créé le 31 mars 1992
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
En vigueur du mardi 31 mars 1992 au lundi 15 octobre 2007