Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique, désigné dans le tableau ci-après, a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 6 septembre 1977 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.

Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 29/01/1991
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