Créé le 8 février 1992
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
Arrêté du 21 novembre 1990
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.