Arrêté du 21 novembre 1990

Article 2

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Article 2

La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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