En vigueur depuis le 8 février 1992
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
Arrêté du 21 novembre 1990
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
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En vigueur depuis le 8 février 1992
La coordination du réseau des services déconcentrés et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance