Arrêté du 21 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :

le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;

le bureau des droits propres ;

le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;

le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1990

Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :

  • le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;
  • le bureau des droits propres ;
  • le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;
  • le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 1990

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