Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1989 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
PERSONNEL DE DIRECTION :
Assistants
Taux moyen (en francs) : 5 921
4e classe
Taux moyen (en francs) : 5 921
Taux maximum (en francs) :
Taux normal : 11 844
Taux majoré : 20 730
3e classe
Taux moyen (en francs) : 7 000
Taux maximum (en francs) :
Taux normal : 14 000
Taux majoré : 24 498
2e classe
Taux moyen (en francs) : 8 076
Taux maximum (en francs) :
Taux normal : 16 155
Taux majoré : 28 267
1re classe :
Sous-directeur des services centraux à l'assistance publique à Paris.
Directeur général de centre hospitalier régional (1).
Directeur général des hospices civils de Lyon (1)
Directeur général de l'assistance publique de Marseille (1).
Taux moyen (en francs) : 10 768
Taux maximum (en francs) :
Taux normal : 21 537
Taux majoré : 37 691
(1) Pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux le taux maximum majoré peut atteindre 44 433 F.