Périmé21 janvier 1991
Créé le 2 janvier 1990
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 janvier 1990
Périmé depuis le lundi 21 janvier 1991
En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au dimanche 20 janvier 1991