Arrêté du 21 novembre 1989

Article 2

Périmé21 janvier 1991

Créé le 2 janvier 1990

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 janvier 1991

En vigueur du mardi 2 janvier 1990 au dimanche 20 janvier 1991