Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour devenir éducateur sportif en sports de glace
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2024Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2024Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 décembre 2024Art. null, Art. null