Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une annexe et modifications des articles de l’arrêté du 21 mars 2025
Résumé. Cet article annonce la création d’une annexe à un arrêté précédent ainsi que la modification de deux articles déjà existants sans préciser leur contenu.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Sct. Annexe
-Arrêté du 18 décembre 2024Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Art. nullArrêté du 18 décembre 2024Art. null
-Arrêté du 18 décembre 2024Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Art. nullArrêté du 18 décembre 2024Art. null
-Arrêté du 18 décembre 2024Art. null, Art. null