Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’une annexe et modifications des articles de l’arrêté du 21 mars 2025
Résumé Cet article annonce la création d’une annexe à un arrêté précédent ainsi que la modification de deux articles déjà existants sans préciser leur contenu.
Mots-clés : Législation Arrêts administratifs Modifications légales
A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 décembre 2024 > > Sct. Annexe > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 décembre 2024 > > Art. null, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 décembre 2024 > > Art. null, Art. null > >
1 version
2 créés
1 modifié