Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 21 mars 2025 (Art. 3)
Résumé. Cet arrêté dit qu'il a changé quelque chose dans un autre décret mais ne précise pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2024Art. null