Arrêté du 21 mars 2025

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Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 21 mars 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Erpa PANEK (suppléante) ;
2° Au titre du 2° du II de l'article 9 (Création d'une commission pour les diplômes professionnels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur :
Mme Claire LORCERIE-LESAINT (titulaire), en remplacement de Mme Aurore MÉTAY-MYANT.
M. Amaury du CAUZÉ de NAZELLE (titulaire), en remplacement de M. Rodolphe WILS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nommés de nouveaux membres dans une commission sur les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2025 nomme de nouveaux membres pour la commission consultative des services aux entreprises, qui examine les diplômes professionnels.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 21 mars 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Erpa PANEK (suppléante) ;
2° Au titre du 2° du II de l'article 9 (Création d'une commission pour les diplômes professionnels) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur :
Mme Claire LORCERIE-LESAINT (titulaire), en remplacement de Mme Aurore MÉTAY-MYANT.
M. Amaury du CAUZÉ de NAZELLE (titulaire), en remplacement de M. Rodolphe WILS.

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