JORF n°0079 du 2 avril 2025

Arrêté du 21 mars 2025

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 21 mars 2025, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Erpa PANEK (suppléante) ;
2° Au titre du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur :
Mme Claire LORCERIE-LESAINT (titulaire), en remplacement de Mme Aurore MÉTAY-MYANT.
M. Amaury du CAUZÉ de NAZELLE (titulaire), en remplacement de M. Rodolphe WILS.