Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat du nouvel avenant
Résumé. L’avenant prend effet à partir d’aujourd’hui pour tout ce qui reste à courir selon les conditions prévues.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.