Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur tertiaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.