Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets d’un accord
Résumé À partir de ce jour-là, le nouvel accord continue à s’appliquer comme il était prévu auparavant.
Mots-clés : Accord collectif Métallurgie
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
1 version