JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 1

Article 1

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Obligation d’appliquer l’accord du 12 novembre 2024 pour la métallerie

Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie dans le Jura doivent appliquer un accord qui favorise l’emploi et la formation.
Mots-clés : emploi formation professionnelle métallurgie Jura

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 12 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département du Jura, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 12 novembre 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département du Jura, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.