Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sectoriel
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie du Jura.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.