Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions
Résumé Le texte indique que les nouvelles règles prévues dans l’accord entrent en vigueur dès la publication de cet arrêté, pour le temps restant prévu.
Mots-clés : Accord collectif Métallurgie Publication
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
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