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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur l'emploi dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie en Haute-Saône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.