En vigueur depuis le 15 avril 2024
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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.