Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'accord sur la formation professionnelle continue
Résumé Un arrêté a validé un accord sur la formation continue et les modifications de la convention collective de Pôle emploi.
L'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.
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