Arrêté du 21 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 5

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Modification de la notification des décisions relatives aux risques professionnels

Résumé. Les décisions sur les risques professionnels sont désormais notifiées par voie électronique via le téléservice 'Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels' sur le portail 'www.net-entreprises.fr'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 5 → Version 7
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 5

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