Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification des décisions relatives aux risques professionnels
Résumé. Les décisions sur les risques professionnels sont désormais notifiées par voie électronique via le téléservice 'Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels' sur le portail 'www.net-entreprises.fr'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 5 → Version 7
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 5