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Arrêté du 21 mars 2024

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Article 2

Publication au Journal officiel

JORF n°0071 du 24 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes du téléservice AT/MP

Résumé L'article 1 change les mots pour mieux montrer comment consulter les risques professionnels sur un site web.

L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « “ compte AT/ MP ” » sont remplacés par les mots : « Consulter ses taux AT/ MP et prévenir ses risques professionnels » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « procédé à son adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ” » sont remplacés par les mots : « coché l'habilitation au téléservice : “ Consulter ses taux AT/ MP et prévenir ses risques professionnels ” accessible sur le portail : “ www. net-entreprises. fr ” » ;
3° Aux cinquième, neuvième et dixième alinéa, les mots : « adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ” » sont remplacés par les mots : « habilitation au téléservice : “ Consulter ses taux AT/ MP et prévenir ses risques professionnels ” ».

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Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « “ compte AT/ MP ” » sont remplacés par les mots : « Consulter ses taux AT/ MP et prévenir ses risques professionnels » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « procédé à son adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ” » sont remplacés par les mots : « coché l'habilitation au téléservice : “ Consulter ses taux AT/ MP et prévenir ses risques professionnels ” accessible sur le portail : “ www. net-entreprises. fr ” » ;

3° Aux cinquième, neuvième et dixième alinéa, les mots : « adhésion au téléservice : “ Compte AT/ MP ” » sont remplacés par les mots : « habilitation au téléservice : “ Consulter ses taux AT/ MP et prévenir ses risques professionnels ” ».