Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2020
Résumé. L'article 1 met à jour l'article 4 d'un arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4