Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de dépôt des demandes de prime
Résumé Désormais, les primes se demandent à partir du 1er janvier 2025.
Au 3° du I de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « 14 janvier 2020 susvisé, », sont insérés les mots : « dans le cadre d'une demande de prime déposée à compter du 1er janvier 2025, ».
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