Arrêté du 21 mars 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 30 mars 2020

Résumé. Les listes d'emplois des ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat ont été mises à jour.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 avril 2023

Source : Légifrance