Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de la prévention des risques
Résumé Le responsable de la prévention des risques doit s'assurer que l'arrêté soit mis en œuvre et publié officiellement.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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