Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 22 février 2024 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 février 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2022Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 février 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 2023 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024
Abrogé parArrêté du 22 février 2024art. 2
En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au vendredi 1 mars 2024