Abrogé par Arrêté du 22 février 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 2 mars 2024
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Règles pour la zone de résidence des candidats sur Parcoursup
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
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