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Arrêté du 21 mars 2023

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé2 mars 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,

Arrête :

Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la zone de résidence des candidats sur Parcoursup

Résumé. Un arrêté précise les règles pour déterminer la zone de résidence des candidats à des licences sur Parcoursup, surtout si le bassin de recrutement diffère de l'académie.

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2022 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 21 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 2023 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .

En vigueur du mercredi 5 avril 2023 au vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3