Arrêté du 21 mars 2023

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Délivrance d'attestation CACES® pour les candidats en agroéquipement

Résumé. Les étudiants en agroéquipement qui ont au moins deux ans d'études peuvent obtenir un certificat pour conduire en sécurité.

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance