JORF n°0075 du 29 mars 2023

Article 7

Article 7

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Délivrance d'une attestation en lieu et place du CACES® pour les candidats ayant suivi deux années du cycle d'études de référence en agroéquipement

Résumé Les étudiants en agroéquipement peuvent avoir une attestation au lieu du CACES® après deux ans d'études.

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.