Arrêté du 21 mars 2023

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable dans certaines îles du Pacifique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance