Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé C'est à partir de la rentrée scolaire 2023 que cet arrêté s'applique.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.
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