Arrêté du 21 mars 2023

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à la rentrée scolaire de 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance