Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des conseillers régionaux par région
Résumé. L'article 2 dit combien de conseillers par région seront élus et où.
Le nombre de conseillers à élire par région ordinale et les circonscription électorales sont précisés en annexe du présent arrêté.