Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation
Résumé Certaines parcelles à Illkirch-Graffenstaden ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Illkirch-Graffenstaden, cadastrées section 30 n° 1134/275, n° 1135/275 et n° 1136/275 d'une contenance respective de 25 m2, 37 m2 et 40 m2 environ ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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