Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 7 décembre 2015
Résumé L'arrêté de 2015 qui gérait les risques d'inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée est annulé.
L'arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est abrogé.
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