Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée,
Vu la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière du 25 février 1991 ;
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 566-1 à L. 566-13 et R. 566-1 à R. 566-18 et l'article R. 213-16 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté n° 18-351 du 16 octobre 2018 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté n° 18-350 du 16 octobre 2018 du préfet Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, préfet coordonnateur de bassin arrêtant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté n° 2019-316 du 11 décembre 2019, n° 2019-317 du 11 décembre 2019 et l'arrêté n° 14-160 bis du 15 septembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée arrêtant les cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la saisine de l'autorité environnementale en date du 20 octobre 2020 ;
Vu l'avis du Comité de bassin Rhône-Méditerranée rendu le 25 septembre 2020 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale rendu le 10 février 2021 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 1er mars au 1er septembre 2021 ;
Vu les avis émis par les parties prenantes sollicitées du 1er mars au 30 juin 2021 ;
Vu l'avis des préfets de départements du bassin Rhône-Méditerranée émis entre le 23 mars 2021 et le 10 août 2021 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée,
Arrête :
