Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel et dans des journaux locaux
Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Rhône-Méditerranée.
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