Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'éligibilité pour les enseignants en écoles privées
Résumé. Les enseignants dans les écoles privées doivent maintenant avoir été affectés dans des établissements avec un 'contrat local d'accompagnement' pour certaines règles légales.
A modifié les dispositions suivantes :