Arrêté du 21 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition d'éligibilité pour les enseignants en écoles privées

Résumé. Les enseignants dans les écoles privées doivent maintenant avoir été affectés dans des établissements avec un 'contrat local d'accompagnement' pour certaines règles légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance