Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition relative aux années d'affectation dans une école bénéficiaire d'un contrat local d'accompagnement
Résumé Les années d'affectation dans une école avec un contrat local d'accompagnement sont maintenant prises en compte.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
«-les années d'affectation dans une école ou un établissement bénéficiaire d'un “ contrat local d'accompagnement ” ; ».
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