JORF n°0073 du 27 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-60-1 ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 août 2021

Résumé L'article 1 de l'arrêté du 21 mars 2022 change les règles de l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à l'année 2022.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade